CONDITIONS GENERALES DE VENTE – INTERNET
En vigueur au 01/01/2026
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits et prestations réalisées par :
SH DESIGN AGENCY – SAS
RCS Melun 823002746
25 rue des Chèvrefeuilles – 77000 Vaux-Le-Pénil
contact@design-aglae.com
Elles concernent :
La vente de produits luminescents et dispositifs associés
- Les créations végétales et artistiques
- Les installations scénographiques
- Les installations paysagères
- Les prestations événementielles
Toute validation de devis, commande écrite ou paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 2 – COMMANDES
Toute commande devient ferme et définitive après :
– Signature d’un devis
– Validation écrite (email compris)
– Ou versement d’un acompte
Les devis sont valables 60 jours.
Toute demande de modification postérieure pourra entraîner un ajustement tarifaire.
ARTICLE 3 – PRIX – MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix sont exprimés en euros HT et TTC.
Sauf mention contraire :
– Acompte exigible à la commande
– Solde payable à réception de facture
Tout retard de paiement entraîne, en B2B :
– Intérêts de retard au taux légal
– Indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €
ARTICLE 4 – CONDITIONS D’UTILISATION DES PRODUITS
Les produits et dispositifs fournis par SH DESIGN AGENCY doivent être utilisés conformément aux recommandations écrites, notices ou consignes transmises.
Toute utilisation :
– Non conforme aux instructions
– Détournée de son usage initial
– Modifiée ou transformée
– Mélangée à d’autres substances
– Installée dans un environnement non conforme aux préconisations
engage la seule responsabilité du Client.
ARTICLE 5 – ALLERGIES – SENSIBILITÉS – COMPATIBILITÉ
Certains produits peuvent contenir des composants d’origine végétale ou naturelle.
Il appartient au Client :
– De vérifier l’absence d’allergie connue ou sensibilité particulière
– De procéder à tout test préalable utile
– De s’assurer de la compatibilité du produit avec son environnement d’utilisation
SH DESIGN AGENCY ne pourra être tenue responsable des réactions allergiques, sensibilités individuelles ou incompatibilités non signalées préalablement.
ARTICLE 6 – INSTALLATIONS ET PRESTATIONS ÉVÉNEMENTIELLES
Le Client est responsable :
– Des conditions d’accueil du public
– De la conformité électrique et technique du site
– De la surveillance des installations
– Du respect des consignes de sécurité
SH DESIGN AGENCY ne saurait être tenue responsable :
– Des dommages résultant d’une manipulation par un tiers non autorisé
– D’un acte de vandalisme
– D’un défaut structurel du lieu
– D’une mauvaise maintenance par le Client
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de SH DESIGN AGENCY est strictement limitée au montant HT de la prestation ou du produit concerné.
Elle ne saurait être engagée en cas :
– De mauvaise utilisation
– De négligence
– D’absence de respect des consignes
– De conditions d’exploitation non conformes
– De force majeure
Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou de dommage corporel directement imputable à un défaut avéré du produit.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des créations, procédés, concepts, formulations, dispositifs techniques et savoir-faire développés par SH DESIGN AGENCY est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sont strictement interdits :
– La reproduction du procédé ou de la formulation
– L’analyse ou rétro-ingénierie à des fins de copie
– L’exploitation commerciale du concept sans autorisation écrite
– L’utilisation de la marque « Aglaé » sans accord préalable
Toute violation pourra donner lieu à poursuites.
ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Toute réclamation doit être formulée par écrit et accompagnée des justificatifs nécessaires.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux juridictions du ressort du siège social, sauf dispositions impératives contraires.